Comment obtenir votre avis de situation SIRENE ?

Comment obtenir votre avis de situation SIRENE ?

28 janvier 2022 Non Par capalouest

Lorsque vous créez une entreprise, un document portant le nom d’avis de situation SIRENE vous est délivré par les autorités compétentes. Bien que ce document n’ait pas une valeur juridique importante, il faut préciser qu’il est utile si vous recherchez des informations sur la société. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir que cette fiche.

Zoom sur l’avis de situation SIRENE

L’avis de situation SIRENE peut être considéré comme étant la pièce d’identité d’une entreprise. C’est en effet un papier encore appelé répertoire SIRENE qui vous permet d’avoir des informations bien précises sur une entreprise ou un établissement. Ce système peut être consulté par tous via le site de l’Institut national de la statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Il faut d’ailleurs préciser que c’est l’INSEE qui est chargé de délivrer cette fiche en plus du numéro SIREN.

Qui sont les ayants droit ?

À la base, l’avis de situation SIRENE était destiné non seulement aux entreprises, mais également aux associations et organismes publics qui sont enregistrés. Cependant, depuis la réforme de mai 2021, ce document est également obligatoire pour les petits entrepreneurs et les entreprises individuelles. Ainsi, toutes les entreprises ayant fait une demande d’avis de situation SIRENE sont enregistrées dans le répertoire SIRENE. De plus, l’INSEE leur attribue un numéro un identifiant Siret d’environ 14 chiffres ou un numéro SIRENE de 9 chiffres.

Comment obtenir votre avis de situation SIRENE ?

SI vous possédez une entreprise, alors il est conseillé de faire la demande d’un avis de situation SIRENE. Cependant, la partie la plus intéressante du processus, c’est que vous n’avez pas besoin de vous rendre dans les locaux de l’INSEE pour faire votre demande. Il est en effet possible de le faire en ligne. Ainsi, pour faire cette demande, voici en quelques étapes la démarche à suivre.

Vous devez premièrement vous rendre sur la plateforme de l’INSEE. Une fois sur le site, vous devez choisir l’option Menu et ensuite cliquez sur la catégorie Service. Dès que vous l’aurez fait, vous verrez s’afficher une palette contenant les différents services proposés par l’institut. Sur cette liste, choisissez l’onglet “Services Sirene et LEI”. Cela vous permettra ainsi d’accéder au service en ligne de l’institut. Ensuite, choisissez l’option ‘’obtenir un avis de situation’’ puis cliquez sur le premier point qui vous sera présenté.

Par ailleurs, il faut préciser qu’à ce niveau du processus de demande, il vous sera demandé de renseigner la ligne du numéro Siret. Il s’agit de la case située dans la partie supérieure gauche de la page du site. Une fois la case renseignée, vous pourrez valider votre demande en cliquant sur “Avis de situation”. Vous verrez votre document s’afficher automatiquement. Notez qu’il est possible de le télécharger ou de l’imprimer.

Autres informations

Le numéro Siret est indispensable pour obtenir votre document. Dans le cas où vous n’auriez pas ce numéro, il vous est possible de l’obtenir en vous rendant sur sirene.fr. Une fois sur ce site, tapez la raison sociale de votre entreprise pour l’obtenir. En dehors de la raison sociale, votre nom et prénom ou adresse peuvent également vous permettre d’obtenir votre numéro.